Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/04792
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/04792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/04792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMF AFFAIRE : S.C.I. CAP IMMOBILIER C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2024 pa
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/04792
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/04792 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZONH N° MINUTE : AFFAIRE [C] [B] épouse [R] C/ [A] [R] DEMANDEUR Madame [C] [B] épouse [R] Née le [Date naissance 1] 197
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04792
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04792
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04272 DU 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le 24 Mars 1968 à [Loca
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04792
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/04792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04792 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZR Monsieur [L] [M] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : SUR
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/04792
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 5] RG N° 24/04792 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUL JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu
-
ca other ca_paris n° 24/04792
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04792
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arnaud DELOMEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francis BONNET DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04792
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04792
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04792 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3N3 ; Ch2c1 JU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04792
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 24/04792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DK [D] [O] C/ S.C.I. [Localité 8] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice FADY Me Paul GUED
-
ca other ca_lyon n° 24/04792
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/04792
N° RG 24/04792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW7A Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 juin 2024 RG : 2024f1748 S.A.R.L. HOLDING SLG C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT, SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE LYON 1 LA PROCUREURE GENERALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04792
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04792 - N° Portali
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04792
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/04792
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES TROISIEME CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTG AF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04792
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04792
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/04792
AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UZ MINUTE : 24/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de [O] [L],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles