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CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00896


Vérifier : CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00896 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24/00896
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68524b6057c4e2b05573a228

Texte de la décision

2,103 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 JUIN 2025

MINUTE N° 25/00083

N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP joint au dossier RG 24/24/00781

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [T] [K] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant [Y] [K]

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

Madame [N] [J] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant [Y] [K]

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

Madame [F] [K]

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

S.A. ARISA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffi7ère ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00781 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP et numéro RG 24/00781 sous le numéro RG 24/00781.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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