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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/00896

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QQN [Z] [G] [M] C/ Société UDAF DU FINISTERE, [I] [M], Société [1] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Août 2026 à Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92049e195da062e04a516c
  • ca other ca_grenoble n° 24/00896

    CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 24/00896

    C2 N° RG 24/00896 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY6 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00141) rendu par le conseil de prud'hommes - formati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699368d6da04196252b046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00896

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00896

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWX4 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00896

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZX7 DEMANDEUR : S.C.P. MJURIS, représentée par Me [R], Mandataire Judiciaire de la Société [G] [Localité 2], INTERVENANTE VOLONTAIRE Rep/assistant : Maître Laurence CADE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd159fcdc6046d474eedbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00896

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ 97 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HS2 Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F], [X], [A] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maëva PIOCH-PETIT, avocat p

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  • ca other ca_versailles n° 24/00896

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJV AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebec5cdc6046d47280734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00896

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6OA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 69856481cdc6046d472146af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00896

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50C N° RG 24/00896 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE AFFAIRE : [Y] [G] C/ SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU A

    Lire la décision → Vérifier la source 69791189cdc6046d47e78487
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00896

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFPN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa7fccdc6046d4709ecf9
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00896

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/00896

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3O S.A.S. DALEXFRA S.A.S. FREDELEC c/ S.A.S. ELECTRICITE GENERALE CHAUFFAGE ISOLATION (E.G.C.I.)

    Lire la décision → Vérifier la source 6942872b61c46255e176fe40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00896

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00896

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ff90cdc6046d47f92f50
  • ca other ca_limoges n° 24/00896

    CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00896

    ARRET N° . N° RG 24/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMQ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE CHARAL C/ Société SUEZ EAU FRANCE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Corinne ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e1331655f7b766baa77c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00896

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 24/00896

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILG5 Minute N° 25/00704 JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 694600d375782d5f06db01e4
  • ca other ca_toulouse n° 24/00896

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00896

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/318 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXY MPB/EB Décision déférée du 20 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/00289) JP.MESLOT [13] C/ S.A.S. [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914726e4322238c0899bf55
  • ca other ca_bourges n° 24/00896

    CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/00896

    SD/EC N° RG 24/00896 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVZM Décision attaquée : du 05 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [ZF] [OG] C/ S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4da18ad6c6cb2896cf3
  • ca other ca_douai n° 24/00896

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00896

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1562/25 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2024 (RG F23/00183 -section )

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00896

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c10da7cb996dc9833c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00896

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/146 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D], [K] [T] épouse [Z] C/ [F] [O], [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeaee722996ce544836e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00896

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal DAVID, de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ)

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3b763c15057e58f06c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00896

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UW N° MINUTE : 15/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58942876d446c8f487887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1