CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/02128
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025
Minute n° 25/00082
N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZQ 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0172
Monsieur [I] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Madame [T] [P] épouse [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [F] [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ
Madame [Z] épouse [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Hervé HAXAIRE représentant M. [I] [J] et Mme [T] [P] épouse [J] en date du 07 Janvier 2025 ;
Vu l'acceptation du desistement en date du 16 Avril 2025 par M. [F] [M] et Mme [U] [C] épouse [M].
Vu la demande formulée par les époux [M] de condamnation in solidum des époux [J] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les frais et dépens par conclusions en date du 26 avril 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état,
Donne acte à Monsieur [I] [J] et Madame [T] [P] épouse [J] de leur désistement ;
Dit que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne Monsieur [I] [J] et Madame [T] [P] épouse [J] aux dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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