Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02128
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02128
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLIE [C] [G] épouse [N] C/
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ca other ca_colmar n° 23/02128
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/02128
EP/KG MINUTE N° 25/843 Copie exécutoire aux avocats le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_montpellier n° 23/02128
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/02128
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQM Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02128
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 23/02128
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O] c/ S.A. SAFER PACA, [N] [H] MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5NK Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCA
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ca other ca_nimes n° 23/02128
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3T6 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2023 RG :22/00023 Association [Adresse 8] C/ [G] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02128
TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/02128
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BABELAERE Me Fabien CHIROLA le 06.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZQ-W-B7H
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02128
TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/02128
1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------- MINUTE N°: 25/00500 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZLO [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] [D] [C] née le [Date naissance 2] 1
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ca other ca_versailles n° 23/02128
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SE AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02128
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 23/02128
/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFPL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : la SCP RACINE STR
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ca other ca_metz n° 23/02128
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° 25/00082 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZQ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02128
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02128
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP DEMANDERESSE : Mme [J] [B] [Adresse 3] Chez M. [R] [Z] [Localité 4] Représentée par Me
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ca other ca_grenoble n° 23/02128
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/02128
N° RG 23/02128 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02128
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/02128
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5L DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [L
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ca other ca_nancy n° 23/02128
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6L Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02128
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/02128
02/10/2024 ARRÊT N° 378/2024 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMV PB/KM Décision déférée du 07 Juin 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/01986) S.SELOSSE S.C.I. THEO ET EMMA C/ S.A. GENERAL PARTS INFIRMATION Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02128
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 23/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RA JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CANOPEE HABITAT & SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02128
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02128
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02128
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02128
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP N° minute : 24/00735 Madame [L] [F] [Z] [T] Représentant : Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1892 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02128
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00958 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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