CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05378

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

RAPPORTEUR

RETRAIT DU ROLE

R.G : N° RG 24/05378 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLQ

Société [8] [Localité 5]

C/

[7]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 6]

du 27 Mai 2024

RG : 20/00489

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ARRÊT DU 17 JUIN 2025

APPELANTE :

Société [8] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

[7]

[Adresse 3]

POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

[Localité 1]

représenté par Mme [H] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

- Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente

- Nabila BOUCHENTOUF, conseillère

- Anne BRUNNER, conseillère

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 17 Juin 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu le jugement rendu le 27 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse ;

Vu l'appel interjeté par la société [8] [Localité 5] à l'encontre de ce jugement ;

A l'audience du 13 mai 2025, la société appelante sollicite le retrait du rôle de l'affaire, la caisse ne s'opposant pas à cette demande ;

Il convient donc d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,