Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05378
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05378 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSDJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [O] [K] [S] [K] [B] [K], ayant pour représentant légal Madame [O] [K] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05378
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/05378 - N°
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ca other ca_lyon n° 24/05378
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05378
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RETRAIT DU ROLE R.G : N° RG 24/05378 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLQ Société [8] [Localité 5] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 27 Mai 2024 RG : 20/00489
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05378
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie THIRION Copie exécutoire délivrée le : à : La S.A. 1001 VIES HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C576G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05378
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE _____________________ MINUTE N° : AUDIENCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05378 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQR AFFAIRE : [N] / [M] CH1.3 JAF ORDONNANCE DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [M] née le 07 Décembre 1984 à AIN M’LILA (ALGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05378
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/05378
N° RG 24/05378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 50G N° RG 24/05378 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3A Minute n°2025/ AFFAIRE : SCS [O] C/ [E] [S] [N] le : à SCP RUM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05378
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/05378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTN (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_paris n° 24/05378
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05378 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05378
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKR N° de Minute : 24/00455 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 S.C.I. MATADOR C/ [W] [O] [N] [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE
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