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CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02850


Vérifier : CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02850 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
25/02850
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
68524d6e84a234d8fd34976c

Texte de la décision

2,278 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6T

Ordonnance n° 2025/M92

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL

SCI L'OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 500 272 836 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en sa qualité d'ancien assureur de reponsabilité civile décennale de la société PACA 13 CHARPENTE

Représentant : Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SA AXA FRANCE IARD Assureur de la SARL JULIA & PIETRO CONSTRUCTIONS ET AGENCEMENTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social

Assignation remise le 23.05.2025 à personne habilité DA

SARL JULIA & PIETRO CONSTRUCTIONS ETAGENCEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social

caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 13/06/2025

Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Nous, Marc MAGNON,magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement partiel d'appel de SCI L'OLIVERAIE, appelante

contre

la Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant la Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES.

Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.

Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 3], le 17 juin 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 17/06/2025

Le greffier

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