Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02850 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/02850

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE5 Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [D] [N] C/ Mutuelle MACIF PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5dc195da062e09f37ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02850

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02850

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FN2 DEMANDERESSE : Mme [N] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd4c93c619cd1f006e4b
  • tj Expertise tj38185 n° 25/02850

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cf7cdc6046d474f399c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02850

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/02850

    Jugement n° 26/30046 du 19 Mai 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQO7 [O] [Z] épouse [N] C/ [W] [N] époux [Z] Copie délivrée le : A la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 7 1 CCC + 1 CE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f25cdc6046d47a8e20e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02850

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02850

    - N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/409 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66R le CCC : dossier FE : -Me [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb1ccdc6046d473ad24a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02850

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/02850

    Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX6-W-B7J-226N CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [H] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33b7cdc6046d47b3de5c
  • ca other ca_pau n° 25/02850

    CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/02850

    JP/RP Numéro 26/1161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02850 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIT Affaire : S.A.R.L. [Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a8e3cdc6046d473773c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02850

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLAUME (P0441) Me DESCOURS (P209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02850 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ab5cdc6046d471f31cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/02850

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02850

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02850 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFLL N° 26 / 112 - JAF JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 MARS 2026 _______________________ [R], [X], [D] [Y] Me [K] C/ [Localité 1], [A] [F] épouse [Y] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc60cdc6046d47d55467
  • ca other ca_nimes n° 25/02850

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGG G.GAIDON JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 juillet 2025 RG :25/01715 [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9906cdc6046d47b3524a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02850

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02850

    DOSSIER N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26O3 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ce33cdc6046d47db1a3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02850

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02850

    N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5F Minute n° 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5F Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b833cdc6046d472b3c2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02850

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/02850

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea16cdc6046d47316581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02850

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02850

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69847173cdc6046d47014cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02850

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02850 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745O N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a9cfcdc6046d47dc16ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02850

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/02850 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSM JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a8ccdc6046d47134a12
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02850

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/02850

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFPN Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 694266d161c46255e173f34a
  • ca other ca_paris n° 25/02850

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02850

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° 444 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7S Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c0de1655f7b766b1f58c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02850

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGH3 Minute: CADUCITÉ DU : 08 Décembre 2025 Monsieur [I] [W] [X] C/ S.A.S. REMORQUE PREMIUM, représentée par Mr [V] [E] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 694621f575782d5f06e04650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02850

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SK6 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c5b75782d5f06137476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1