CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02654
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 25/02654
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEC
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M122
Affaire :
M. [K] [O]
Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE
Mme [X] [O]
Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
Mme [U] [P] épouse [A]
Intimée
la SELARL VALENTINI & PAOLETTI
[Adresse 2]
[Adresse 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 mai 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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