Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02654
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02654
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX57 C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00540) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 12 juin 2025
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ca other ca_douai n° 25/02654
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/02654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXD Jugement (N° 23/03387) rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02654
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/191 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAVP Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02654
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02654 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHWX N° MINUTE : 26/00278 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02654
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAF N° de minute : S.A.S. FINORKA PROPERTIES c/ S.A.R.L. BMA [K] DEMANDERESSE S.A.S. FINORKA PROPERTIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laetitia FAYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02654
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02654
DOSSIER N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24KP Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Y] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02654
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2S Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02654
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02654
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HMX Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/02654
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02654 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJA Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02654
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02654
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02654 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [W] [P] Copie exécutoire
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ca other ca_colmar n° 25/02654
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02654 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIQ Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02654
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02654 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOI2 DEMANDERESSE Société ARDECHE HABITAT, dont le siège social est s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02654
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 9], agissant poursuites et dil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/02654
TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 5] C/ [S] [F] épouse [B] [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02654
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02654
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQXE Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQXE N° minute : 25/2542 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_paris n° 25/02654
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJL Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02654
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02654
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02654
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 883/2025 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02654
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/02654
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/02654
- N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACC Minute n° 25/142 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUG
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