CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/14197

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 24/14197

N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAHL

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M 121

Affaire :

Mme [Z] [V] veuve [D]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2251 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Mme [S] [D]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-8382 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Représentant : Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

C/

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2]

signification DA le 04/02/25 à personne habilitée

Intimée

Me Benjamin LAVAL

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 avril 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS