Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14197
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/14197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC24 N° de Minute : 25/00170 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE WHITE CORNER - LE WELCOME, pris en la personne de son syndic, la SAS VACHERAND IMM
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14197
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/14197
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/14197 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAHL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M 121 Affaire : Mme [Z] [V] veuve [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2251 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide juri
-
ca other ca_paris n° 24/14197
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 211 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4L7 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles