CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 19/03240
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 19/03240 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3B6
Ordonnance n° 2025/113 [Localité 4]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Etablissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN
appelant et intimé
Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE
CPAM DU VAR Agissant au nom et pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES
appelante et intimée
Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
à
Mme [K] [M]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE
M. [F] [M]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE
M. [H] [J]
Représentant : Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE
M. [P] [O]
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Organisme ONIAM
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le courrier en date du 23/04/2025 de Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE nous informant que les héritiers des époux [M] ne souhaitent pas intervenir volontairement en reprise d'instance ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17/06/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :17/06/2025
copie adressée aux parties le :17/06/2025
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