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CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 19/03240


Vérifier : CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 19/03240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
19/03240
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
68524d7384a234d8fd3497a2

Texte de la décision

2,333 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 19/03240 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3B6

Ordonnance n° 2025/113 [Localité 4]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Etablissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN

appelant et intimé

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE

CPAM DU VAR Agissant au nom et pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES

appelante et intimée

Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

à

Mme [K] [M]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE

M. [F] [M]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE

M. [H] [J]

Représentant : Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE

M. [P] [O]

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Organisme ONIAM

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le courrier en date du 23/04/2025 de Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE nous informant que les héritiers des époux [M] ne souhaitent pas intervenir volontairement en reprise d'instance ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 17/06/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :17/06/2025

copie adressée aux parties le :17/06/2025

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