Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/03240
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 19/03240
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 19/03240 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3B6 Ordonnance n° 2025/113 [Localité 4] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03240
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 19/03240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 19/03240 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3B6 Ordonnance n° 2025/ 43 MEE Etablissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN appelant et intimé Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/03240
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 19/03240
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/03240 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MD2K Pôle Civil section 3 Date : 22 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03240
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03240
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03240 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEWG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2019 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03240
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 19/03240
N° RG 19/03240 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIIX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 04 Juillet 2019 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03240
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 19/03240
AFFAIRE : N° RG N° RG 19/03240 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJVU Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Novembre 2019, rg n° 18/00232 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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