TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04754
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
17 Juin 2025
MINUTE : 25/684
RG N°: N° RG 25/04754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2M
Chambre 8/Section 1
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Siham MOURADI, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [M] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant
ET
DEFENDEUR
EST ENSEMBLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Paul CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Siham MOURADI, Greffière.
L'affaire a été appelée le 17 Juin 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu la requête de Monsieur [M] [Y] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 6 Mai 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 17 juin 2025,
A l’audience Monsieur [M] [Y] s’est désisté de son instance.
Au vu de l’acceptation de ce désistement par EST ENSEMBLE HABITAT, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [M] [Y] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [M] [Y] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [M] [Y] dans l’affaire l’opposant à EST ENSEMBLE HABITAT,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que M. [M] [Y] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 17 Juin 2025
LE GREFFIER LE JUGE
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