Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/04754
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/04754
ORDONNANCE N° [T] C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES [J] [E] OISE Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me D'[Localité 1] Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04754
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Madame [R] [L] Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4J N° MINUTE : J
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04754
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6O Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.C.I. A 3 C/ [Q] [H] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thom
-
ca other ca_versailles n° 25/04754
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04754 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOJ AFFAIRE : [I] [F] C/ [L] [C] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Tr
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/04754
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKRK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien DEBACKER, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04754
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04754
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/04754 N° Portalis DB2H-W-B7J-3TB3 Minute 26/ du 19/03/2026 JUGEMENT SARL, [B] FRANCE C/ , [Q], [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04754
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJG PARTI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04754
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [D] [O] C/ Monsieur [T] [X] Copie exécutoi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/04754
TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04754
COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQOF Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 27 Décembre 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Stéphanie LECUI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04754
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04754
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
-
ca other ca_rennes n° 25/04754
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/04754
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : AU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04754
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04754 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04754
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04754
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUF Minute : 25/105 S.D.C. DU [Adresse 3] (SIMHOA) REPRESENTE PAR LA SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU Représentant : Me Alex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04754
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY- DELCROIX) C/ M. [R] [V]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04754
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04754 - N° Portal
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/04754
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5I Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI BASM représentée par Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par la SELARL MANCEAU LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04754
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 17 Juin 2025 MINUTE : 25/684 RG N°: N° RG 25/04754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2M Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURAD
-
ca other ca_lyon n° 25/04754
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04754
N° RG 25/04754 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6B Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles