TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/05850

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE MONTREUIL
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/05850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G65

Minute : 25/00283

CADUCITE

DU 10 Juin 2025

Monsieur [R] [J]
Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296

C/

Monsieur [G] [Z]
Monsieur [Y] [Z]

Copie certifiée conforme
délivrée en LRAR le :
à :

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 10 Juin 2025 ;

Par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
ayant pour avocat Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
d’une part,
DEFENDEURS :

Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
d’autre part,

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 12 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection de Montreuil-sous-Bois pour l’audience du 10 Juin 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,