Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05850
TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05850
MINUTE N° : 26/00636 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/05850 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [L] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05850
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLGM N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 juill
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05850
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................
-
ca other ca_versailles n° 25/05850
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIM AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction d
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05850
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 25/05850 N° Portalis DBYS-W-B7J-OGRN ------------- [S] [G] épouse [O] C/ [A] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05850
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2], Me DELMAS et M. [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJ5 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE I
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05850
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/05850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 49 Rôle N° RG 25/05850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EM [G] [K] C/ [F] [C] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Arnaud BILLIOTTET
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05850
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05850 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW32 Minute n° 25/00681 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa
-
ca other ca_lyon n° 25/05850
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05850
N° RG 25/05850 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYL Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05850
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/05850
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G65 Minute : 25/00283 CADUCITE DU 10 Juin 2025 Monsieur [R] [J] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles