TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01156
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]
N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUO
89A
DÉSISTEMENT
Du : 16 juin 2025
cc délivrées le
à :
Mme [T] [E]
Me Thibault LAFORCADE
[6]
DÉCISION DE DESSAISISSEMENT
SUITE À DÉSISTEMENT
(Articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 16 juin 2025
Demanderesse :
Madame [T] [E]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Maëlys NABUCET, avocat au barreau de BORDEAUX
Défenderesse :
[6]
Service Contentieux
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [N] [P], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 19/04/2024
Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE
AT du 14/01/1972 - Rechute médicalement constatée par certificat médical du 06/04/2018
Décision de rejet CRA du 20/02/2024
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur employeur
Assesseur : M. Simplice GUEU, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
À l’audience du 16 juin 2025, Me Maëlys NABUCET, substituant Me Thibault LAFORCADE, a exprimé la volonté de Mme [T] [E], demanderesse, de se désister de l’instance.
La [6], défenderesse, valablement représentée par Mme [N] [P], a accepté le désistement à ladite audience.
N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUO
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Mme [T] [E], demanderesse, accepté par la [6] ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 16 juin 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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