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TJ 33063, 16 juin 2025, RG 23/00277


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Date
16/06/2025
Numéro
23/00277
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
685300123dab2c52f54eb0c2

Texte de la décision

1,835 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 3]

N° RG 23/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFT

88G

DÉSISTEMENT

Du : 16 juin 2025

cc délivrées le
à :

Mme [N] [P] [O] [L]

[8]

DÉCISION DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du : 16 juin 2025

Demanderesse :
Madame [N] [P] [O] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparante en personne

Défenderesse :
[8]
[Adresse 10]
[Localité 4]
représentée par Mme [R] [S], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 20/02/2023

Objet du recours : DIVERS
CRA du 07/02/2023
Conteste le rejet de sa demande de rachat de rente suite à son AT du 03/03/2020
Dossier : 2023-4542

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur employeur
Assesseur : M. Simplice GUEU, Assesseur salarié

Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE, Greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

À l’audience du 16 juin 2025, Madame [N] [P] [O] [L], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

La [7], défenderesse, valablement représentée par Madame [R] [S], a accepté ce désistement à ladite audience.

N° RG 23/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFT

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

CONSTATE le désistement de Madame [N] [P] [O] [L], accepté par la [8] ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DIT que la demanderesse conserve la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et signé le 16 juin 2025 par la présidente et la greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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