Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00277
TJ 74281, 23 juin 2026, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY2J AFFAIRE : [G] [A] / [U] [E], [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
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ca other ca_lyon n° 23/00277
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00277
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7T [K] [E] C/ CPAM LOIRE Société ENTREPRISE [W] [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 16 Décembre 2022 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/00277
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ2 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [D], [B], [T], [P] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ILL
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ca other ca_dijon n° 23/00277
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 23/00277
S.A.R.L. BOURGOGNE SYLVICULTURE C/ S.A.R.L. [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N°
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ca other ca_riom n° 23/00277
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00277
10 février 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RN S.A.S. [1] venant aux droits de la société SAS [2] / [H] [E], Syndicat [3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00277
TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5II AFFAIRE : [I] [B] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00035 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vi
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ca other ca_papeete n° 23/00277
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00277
N°25 CP ------------ Copie expédition délivrée à : - Me Dubau le 26.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 RG 23/00277 ; Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/00277
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00277
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00277
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00277
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03162 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 31 Janvier 1982 à [Localité 20] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00277
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAMJ JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me L. ROUSSEAU ([Localité 5]) Me Mart
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00277
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IISN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00277
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/00277
DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR D’INVESTISSEMENT DES ALPES (CIA), immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 831 879 994 00018 dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00277
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 23/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUFT 88G DÉSISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [N] [P] [O] [L] [8] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 384 et suivant
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ca other ca_bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNO S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS c/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CAMPING CARS - BORDEAUX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00277
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me COUTURIER par la toque Copies certifiées conformes à
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ca other ca_colmar n° 23/00277
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 23/00277
EP/KG MINUTE N° 25/390 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numér
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 23/00277
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/00277
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5VN 71F [K] [S] C/ S.D.C. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,
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ca other ca_dijon n° 23/00277
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00277
[H] [T] C/ S.A.S. CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00277
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00277
MINUTE N°25/00055 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCOA AFFAIRE : [E] [Y] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] demeurant 32 route de la Justice - 861
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