Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00778


Vérifier : TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2025
Numéro
25/00778
Lieu / cour
tj33063
Chambre
REFERES 2ème Section
Type
other
Id
685300123dab2c52f54eb0c7

Texte de la décision

1,785 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


54G

Minute n°

N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAI

2 copies

GROSSE délivrée
le
à
COPIE délivrée
le
à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 16 juin 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DEMANDEUR

Monsieur [F] [E]
né le 16 Mars 1972 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [H] [G]
né le 31 Janvier 1976 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Défaillant

Attendu qu’à l’audience du 16 juin 2025, Monsieur [F] [E] représenté par son avocat déclare se désister de son instance.

Le défendeur ne s’est pas régulièrement constitué et n’a pas conclu.

Attendu que le désistement d’instance est parfait.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [F] [E]

Dit que le désistement d’instance est parfait.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de Monsieur [F] [E] , sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Céline GABORIAU, Greffier.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.