TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/03607

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 03 Juin 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025
PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [M] [R], Monsieur [D] [C]
C/ E.P.I.C. DYNACITE DE L’AIN

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/03607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7J

DEMANDEURS

Mme [M] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

M. [D] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. DYNACITE DE L’AIN
Rhône Métropole
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 10 Mai 2025, Madame [M] [R], Monsieur [D] [C] ont saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [M] [R] et Monsieur [D] [C] ne se présentent pas, ni personne pour eux ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Madame [M] [R], Monsieur [D] [C] ne comparaîssent pas, ni personne pour  eux ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS