TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/13685

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 23/13685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYU

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [N] [D] de la SELARL [D] BORZAKIAN - #G0242
DEFENDERESSE
Mme [R] [K]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me David SAIDON - #C0630
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julie KHALIL, Vice-présidente
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,

Le 12/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience