Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13685
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 23/13685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2026 N°2026/ 145 Rôle N° RG 23/13685 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQX [D] [U] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13685
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/13685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/13685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYU DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [N] [D]
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cc Autre n° 23-13.685
Cass., 29 juin 2023, n° 23-13.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-13.685 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnanc
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