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TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/03993


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Date
04/06/2025
Numéro
25/03993
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
685304c13dab2c52f54ec1b3

Texte de la décision

1,374 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 25/03993
N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEA

DEMANDERESSE
S.A.R.L. TRADE INVESTISSEMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [E] TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS - #A0235
DEFENDERESSES
S.A.S. MONTERRA
S.A.R.L. BONBONNIERE MONTPARNASSE (LA BONBONNIERE) Es qualité d’occupant du chef de la société MONTERRA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP Bernard FAVIER Avocats - #P0165
représentée par Me Sonia SAIHI - #

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 03 Septembre 2025 à 14 H 15,

Le 04/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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