Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03993
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03993 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID6D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 Madame [P] [R] [T] [J] C/ Société 1001 VIES HABITAT Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03993
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03993 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPU7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 Société BRED C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
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ca other ca_lyon n° 25/03993
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/03993
N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I. [K] C/ Société HOIST FINANCE AB S.A. BATIR ET [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03993
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [F] [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03993
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-626D PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03993
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03993
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03993 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVS Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDEUR :
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ca other ca_rennes n° 25/03993
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/03993
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 25/03993 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMP (Réf 1ère instance : 23/00518) SCI PINSONNETTE c/ M. [I] [E] Mme [H] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/02/2026 à : Me [Localité 7] Me Lhermitte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03993
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Reda KOHEN ; Monsieur [J] [V] ; Monsieur [H] [V] ; Monsieur [L] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UFR N° MINUTE : 1-2026 DÉSIST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03993
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03993
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FFK ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03993
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me TEBOUL ASTRUC / CCC - Me FAVIER / CCC - Me SAIHI / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/03993 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEA N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 10 Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03993
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03993
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 18 :10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03993
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03993
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03993
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me AUTARD Le ..............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03993
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03993 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca other ca_paris n° 25/03993
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03993 - N° Portal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03993
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/03993 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEA DEMANDERESSE S.A.R.L. TRADE INVESTISSEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS - #A0235 DEFENDERESSES S.A.S. MONTERRA S.A.R.L. B
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03993
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRK MINUTE: 28/877 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente placée auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris, dél
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