TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05326

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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Charges de copropriété

N° RG 25/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNY

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
représenté par son syndic, la société SOCIETAS, nom commercial DAUPHINE GESTION
Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 695 985, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Marie-charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT - #D961
DEFENDERESSE
Mme [Y] [V]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julie KHALIL, Vice-présidente
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 18 Septembre 2025 à 09 H 30,

Le 12/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience