Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05326
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 AOUT 2026 N°2026/467 Rôle N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBO S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - S.A.S. [1] - URSSAF PA
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ca other ca_paris n° 25/05326
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/05326
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOS3 Jugement (N° 25/00343) rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05326
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me POURRIERE [Q] Le ............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05326
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05326
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05326 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05326
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05326
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IC N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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ca other ca_versailles n° 25/05326
CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/05326
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05326 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3S Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'isntance opposant : Mme [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05326
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05326
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGF Minute : 25/00325 S.D.C. ALLEE DES LETTRES A&B SIS [Adresse 2] A [Adresse 3] ET [Adresse 4] A [Adresse 5] Représentant : Me Ami
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05326
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05326 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05326
TJ 45234, 27 sept. 2025, RG 25/05326
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7Y Minute N°25/01261 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/05326
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05326
N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN4A Nom du ressortissant : [T] [I] [N] [I] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05326
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNY DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOCIETAS, nom commercial DAUPHINE GESTION Société p
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