TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/03721

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
3ème section

N° RG 24/03721

N° Portalis 352J-W-B7I-C36I7

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

[1]

[1] Le :
copies exécutoires
délivrées à:
- Me Pierre PAQUAY DE PLATER #E0395
- Me Pierre PÉROT #P0438

ORDONNANCE
rendue le 18 juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. E-FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DE PSYCHANALYSE
22, route de Galice
13090 AIX-EN-PROVENCE

représentée par Maître Pierre PAQUAY DE PLATER de la SELARL PDPAVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0395

DÉFENDERESSE

Association FÉDÉRATION NATIONALE DE PSYCHOTHÉRAPIE
21 rue du Coq
93260 LILAS

représentée par Me Pierre PÉROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438
Décision du 18 juin 2025
3ème chambre 3ème section
N° RG 24/03721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36I7

Nous Jean-Christophe GAYET premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 février 2024 par la S.A.R.L. E-FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DE PSYCHANALYSE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 juin 2025, la S.A.R.L. E-FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DE PSYCHANALYSE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de l’association FÉDÉRATION NATIONALE DE PSYCHOTHÉRAPIE ;

L’Association FÉDÉRATION NATIONALE DE PSYCHOTHÉRAPIE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire ;

Le désistement est donc parfait.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. E-FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DE PSYCHANALYSE et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS