Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03721
TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/03721
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03721 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [X], [C] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] d
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ca other ca_versailles n° 24/03721
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/03721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/03721 N° Portalis DBV3-V-B7I-W42H AFFAIRE : [1] ([2]) C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 novembre 2024 par le pôl
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ca other ca_toulouse n° 24/03721
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03721
06/11/2025 ARRÊT N° 517/2025 N° RG 24/03721 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTKY EV/KM Décision déférée du 05 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 24/03949) GRAFFEO [Y] [W] C/ [I] [H] [S] [F] épouse [H] CONFIRM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03721
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03721
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03721
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03721 N° Portalis 352J-W-B7I-C36I7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pierre PAQUAY DE PLATER #E0395 - Me Pierre PÉROT #P0438 ORDONNANCE rendue le 18 juin 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03721
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/03721
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [O] épouse [D] épouse [D] c/ [G] [H] N°25/324 Du 02 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KS Grosse délivrée à: Me Lisa BARTOLI expédition délivré
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ca other ca_bordeaux n° 24/03721
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03721 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42P Commune MAIRIE [Localité 12] c/ [L] [S] [N] [B] [R] [B] épouse [K] [F] [B] épouse [U] Nat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03721
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03721 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. 3F OCCITANIE ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [O] [J] Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03721
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FG Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à M. [S] le DEMANDEUR : Le Syn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03721
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03721
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGD N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03721
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/03721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/3633 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03721
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 24/03721
N° RG 24/03721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQQ Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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