TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 19/05094
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie exécutoire délivrée
le : 23.01.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/05094 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDGJ
N° MINUTE : 1
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 21 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
à
[2], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Mme [O] [D] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 septembre 2018,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 21 janvier 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Monsieur Farès BOUAKEUR et Monsieur Jean-François CASTAN, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
Décision du 21 janvier 2025
Pôle social - Contentieux technique - N° RG 19/05094 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDGJ
N° RG 19/05094 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDGJ
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : Mme [V] [Y]
Défendeur : [2]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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