Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/05094
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 19/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 23.01.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/05094 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDGJ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédur
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05094
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/05094
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05094 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYY Association MAISON DE L'ENFANCE DE LA DUCHERE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 21 Juin 2019 RG : 15/00311 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05094
CA Montpellier, 6 juill. 2022, RG 19/05094
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05094 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05094
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 19/05094
MINUTE N° 321/22 Copie à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05094
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/05094
C1 N° RG 19/05094 N° Portalis DBVM-V-B7D-KJBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL BGLM SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles