TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00001
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
03 Juin 2025
N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-STZR
AFFAIRE :S.C.I. CHAMBOURCY [Adresse 1] C/ S.A.S. CHAMBOURCY MG
DEMANDERESSE
S.C.I. CHAMBOURCY [Adresse 1], au capital de 1500.00€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 434 771 127, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 905, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216
DEFENDERESSE
La Société CHAMBOURCY MG, S.A.S. au capital de 10.000€, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 901 563 668, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2416
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 23 Décembre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA en date du 30 mai 2025, Maître Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat de la SCI [Adresse 4], déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. CHAMBOURCY MG ;
Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la SCI [Adresse 4] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de la SCI CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-STZR ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de la SCI [Adresse 4].
Prononcé le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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