TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01650
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
20 Mai 2025
N° RG 24/01650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHA
AFFAIRE :S.C.I. SCI LES NOYERS C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART
DEMANDERESSE
S.C.I. LES NOYERS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 323 268 904 dont le siège est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100
DEFENDERESSE
S.A.S.VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 537 844 151, ayant son siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Stéphane FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1737, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 21 Novembre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 19 mai 2025, Maître Antonin PIBAULT, avocat de la S.C.I. LES NOYERS, déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 19 mai 2025, le conseil de la partie défenderesse indique que son client accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. LES NOYERS par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de la S.C.I. LES NOYERS ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHA ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. LES NOYERS.
Prononcé le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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