Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01650
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01650
ARRET N°191 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV6 [L] C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. GV FINANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_reims n° 24/01650
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01650
R.G. : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5O ARRÊT N° du : 07 avril 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois MONVOISIN la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01650
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAF Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. DES TERRES D’OR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 537 604 118 agissant poursuites et dilig
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/01650
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00429 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né le 20 Octobre 1980 à [Localité 3] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/01650
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/01650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZNX Décision d
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ca other ca_chambery n° 24/01650
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01650
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/745 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_versailles n° 24/01650
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRW AFFAIRE : Société [8]. C/ CPAM YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01650
TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 24/01650
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT REQUÉRANT : M. [M] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01650
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/01650
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQV AFFAIRE : [L] [H] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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ca other ca_rouen n° 24/01650
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01650
N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02496 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 mars 2024 APPELANTE : SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj62041 n° 24/01650
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXPH JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01650
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4F Dossier [10] : 124030444 Débiteur(s) : [R] [V] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01650
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/01650
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTK6 58B GAN ASSURANCES C/ [H] [T], [B] [M], MDV 78 MDV BENNES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président,
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ca other ca_chambery n° 24/01650
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01650
CS25/200 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01650
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/01650
Minute n° 25/233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Z] [G] [B] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01650
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 24/01650
============== jugement N°25/47 du 20 Juin 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJT7 ============== [L] [Z] C/ [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né le [
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/01650
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/01650 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN7S N° Minute : SELARL [W] ET ASSOCIES c/ SCI EMA, [P] [X], [M] [K] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par
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ca other ca_montpellier n° 24/01650
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2U Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01650
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHA AFFAIRE :S.C.I. SCI LES NOYERS C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART DEMANDERESSE S.C.I. LES NOYERS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 323 268 904 dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01650
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ4R JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAG
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