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TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01512


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Date
20/05/2025
Numéro
24/01512
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
685309733dab2c52f54ed764

Texte de la décision

2,127 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
20 Mai 2025

N° RG 24/01512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAF
AFFAIRE :Société IRIS FENETRES C/ [T] [X]

DEMANDERESSE

SOCIETE IRIS , Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE

DEFENDEUR

Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Hervé CAMADRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 074

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté e de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 21 Octobre 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par message envoyé par RPVA le 19 mai 2025, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre Monsieur [T] [X] ;

Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la Société IRIS FENETRES par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de la Société IRIS FENETRES ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAF ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS les dépens à la charge de la Société IRIS FENETRES.

Prononcé le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY

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