TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00980
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
15 Mai 2025
N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHA
AFFAIRE : Madame [R] [G] épouse [Y] C/ Société SARL SMI
DEMANDERESSE
Madame [R] [G] épouse [Y], née le 06 août 1940 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2])
représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481
DEFENDERESSE
SARL SMI (nom commercial L’ATRIER FRANCILIEN), au capital de 150 000 €, immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 413 182 874, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Président, Monsieur [U]
ayant pour avocat Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 26 Juin 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA en date du 9 mai 2025, Maître Alexandre OPSOMER, avocat de Madame [R] [G] épouse [Y], déclare se désister de l’instance contre Société SARL SMI ;
Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Madame [R] [G] épouse [Y] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance et d’action de Madame [R] [G] épouse [Y] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHA ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [R] [G] épouse [Y].
Prononcé le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière Le Vice-Président
Virginie BRUN Eric MADRE
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