TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/01631
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
06 Mai 2025
N° RG 24/01631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFF
AFFAIRE :[C] [H] C/ Société AU FIL DES MOTS
DEMANDEUR
Monsieur [C] [H], né le 22 Septembre 2034 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547
DEFENDERESSE
Société AU FIL DES MOTS, société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 832 848 444, dont le siège social est sis à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
défaillante
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté e de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 20 Novembre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le conseil de la partie demanderesse déclare, par courrier RPVA en date du 6 mai 2025, se désister de l’instance contre Société AU FIL DES MOTS ;
La défenderesse non constituée n’ayant présenté aucune défense au fond ni aucune fin de non-recevoir, son acceptation n’est pas nécessaire.
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [C] [H] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [H] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFF ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [H], sauf convention contraire.
Prononcé le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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