Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01631
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 24/01631
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS52 AFFAIRE : [D] [J] épouse [Y] [B] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Expertise tj93008 n° 24/01631
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/01631
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW4 Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01631
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01631
Minute n° 26/00831 ctx protection sociale N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01631
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01631
AFFAIRE : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH76 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 26 Août 2021, rg n° 19/00521 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01631
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01631
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPPY CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [F] [K] C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre
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ca other ca_grenoble n° 24/01631
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01631
N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKW N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GLASSON la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_poitiers n° 24/01631
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01631
ARRET N°9 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTW [X] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01631
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01631
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [13] MINUTE N° 26/00005 Jugement du 06 Janvier
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ca other ca_caen n° 24/01631
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01631
AFFAIRE : N° RG 24/01631 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 31 Mai 2024 RG n° 2023.2799 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. A.T.E N° SIRET : 8
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ca other ca_metz n° 24/01631
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJI Minute n° 25/00320 [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 13 Août 2024 1
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ca other ca_douai n° 24/01631
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01631
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1511/25 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWM5 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Juillet 2024 (RG 23/00056 -section 3)
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ca other ca_lyon n° 24/01631
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/01631
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP4E [U] C/ S.A.S.U. NORDFER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Janvier 2024 RG : F 21/00227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01631
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2D Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01631
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRD JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [W] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01631
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01631
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVV JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [P] [M] C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01631
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01631
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4SY Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00143 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ Société ROMARIO Grosse(s) délivrée(s) à la SELARL MAXIME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01631
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 06 Mai 2025 N° RG 24/01631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFF AFFAIRE :[C] [H] C/ Société AU FIL DES MOTS DEMANDEUR Monsieur [C] [H], né le 22 Septembre 2034 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marc GAILLARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01631
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01631
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35R République Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01631
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUWR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 6] C/ S.A.S. MANDARINE, SA ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, G.I.E. CIVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D
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