TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01370
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 10]
[Localité 2]
MINUTE : CIV
AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOB
EXP + GROSSE délivrée le :
à Me Nathalie DENS
Me Philippe VIGNON
Copie MP le
copie dossier
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025
DEMANDERESSE
[J] [X]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691-2023-001332 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
DÉFENDEURS
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE, Administrateur ad hoc de l’enfant [W] [X] née le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 13] (Ariège)
dont le siège social est sis [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691-2024-000740 du 05/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
[E] [C]
né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8]
demeurant Chez Monsieur [G] [C] - [Adresse 3]
défaillant
Après que la cause ait été débattue à l’audience de la chambre du conseil du 28 Avril 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN devant Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge et Jean-Charles SANSGASSET, Juge assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes, puis qu’il ait été annoncé que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe et qu’en aient délibéré les mêmes magistrats, le jugement suivant a été prononcé :
Magistrats ayant délibéré:
Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente,
Isabelle DELCOURT, Juge,
et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ;
Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, en premier ressort;
DEBOUTE Madame [J] [X] de sa demande concernant la paternité de Monsieur [Y] [C] à l’égard de l’enfant [T], [L], [R], [V] [X] le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 11] (ARIEGE);
CONDAMNE Madame [J] [X] aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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