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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01370
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/01370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWPT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_caen n° 23/01370
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01370
AFFAIRE : N° RG 23/01370 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01370
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 23/01370
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 23/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y], [O] [S] épouse [X] C/ [M] [W], [K] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01370
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/01370
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01370 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFM2 Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01370
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01370
AFFAIRE : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TN Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 00/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/01370
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_rennes n° 23/01370
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01370
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSA2 S.A.S. [11] [Localité 14] C/ [10] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01370
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WT Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [A] [G] [M] épouse [S] [Z] [P] [S] C/ [B] [N] [K] [L] [Y] [W] ENTRE : 1°) Madame [A] [G] [M] épouse [S] n
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/01370
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 09 Septembre 2025 S.A.S. SAEM, S.A. SMA SA social. C/ S.A.S. KSB,S.A.. SUEZ EAU FRANCE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7HV n°: ORDONNANCE Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01370
TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/01370
N° RG 23/01370 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4CK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01370 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4CK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
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ca other ca_bordeaux n° 23/01370
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPK Etablissement EHPAD [Localité 9] c/ [K] [J] S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Natu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01370
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOB EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Philippe VIGNON Copie MP le copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE [J] [X] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01370
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 23/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJPD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_nimes n° 23/01370
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°145 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIO YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2023 RG :2020010129 Société SPL TECELYS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.A.S. JCB CHAUFFA
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ca other ca_riom n° 23/01370
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUR -PV- Arrêt n° S.A.R.L. PARM (ENSEIGNE ATOUTISSUS), / S.A.S.U. NOVADOMES, S.A.R.L. ADEG, S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. ATELIERS CHRISTIAN PERRET, S.A.S. CARDOS
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ca other ca_douai n° 23/01370
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01370
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 545/25 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTJ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Septembre 2023 (RG F21/01123 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01370
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/01370
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBOF Minute n° : 120/2025 ORDONNANCE DU 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01370
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01370
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.A.R.L. [Adresse 7] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_douai n° 23/01370
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/01370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AN Jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANT
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ca other ca_caen n° 23/01370
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01370 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCR Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [Z] [D] Représentée par Me Elise BRAND,
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