TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00563

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/407
N° RG 25/00563
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZG
M. [B] [T]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [B] [T]
né le 27 Avril 1959 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me SEVIN Fabien, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 13 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [B] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 06 juin 2025 à 20h37, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de de troubles du comportement sur la voie publique dans un contexte de décompensation thymique et délirante sur fond de rupture de traitement et de soins.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 13 juin 2025 par le docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [B] [T] est nécessaire en ce que le discours du patient est désorganisé et incohérent , l’humeur est exaltée et les délires de grandeur sont présents, le risque de présenter de nouveaux troubles est important.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [B] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 23 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS