Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00563
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00563
Minute n° 26/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00563 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [B] [I], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00563
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTF JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, DEFENDEUR : [U] [C],
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ca other ca_douai n° 25/00563
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00563
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH2K PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 12 Mai 2025 (RG 2024-25922) GRO
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00563
TJ 55029, 18 juin 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OO Minute : 26/11 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, greffi
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ca other ca_toulouse n° 25/00563
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00563
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/181 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3BN VF/EB Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/01285) [E][X] CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [Q] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00563
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 25/00563
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIP AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPAC A) C/ E.A.R.L. EARL MARVIN, [K] [J], [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ber
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tj Autre décision avant dire droit tj51454 n° 25/00563
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00563
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZY Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00563
TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00563
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUK AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00563
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00563
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYM Prés
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ca other ca_basse_terre n° 25/00563
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZY2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00488. APPELANTE : Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00563
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU4 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00563
MINUTE N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCCY S.A. [Adresse 1] RCS [Localité 1] 313 811 515 C/ Madame [E] [U] épouse [J] Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_nimes n° 25/00563
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 25/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWX gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2025 RG :22/00300 [K] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [T] [F] [T] DEFENDEU
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00563
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00563
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOO5 ordonnance du 13 Mars 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02338 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTE : S.E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00563
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00563
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICHR N° MINUTE 26/00254 AFFAIRE : [L] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00563
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJP MINUTE N° : Société [Localité 1] AUX DROIT DE DOMAXIS c/ [I] [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me Sidonie LEOUE préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marian
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00563
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00563
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAW Minute JCP n° 241/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00563
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GB JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00431 [W] [J], [X] [A] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Le Copie conforme + copie exécutoire Me ROUXEL Copies conformes - Me CAVELIER - Me CHIR
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ca other ca_limoges n° 25/00563
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00563
ARRET N° . N° RG 25/00563 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOT AFFAIRE : M. [P] [N] C/ S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 501 493 605, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la
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