TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00565

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/408
N° RG 25/00565
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZ2
M. [Q] [J] [C]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Q] [J] [C]
né le 06 Janvier 1987 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me SEVIN Fabien, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 13 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’attestation du CH [Localité 2] en date du 17 juin 2025 indiquant le refus de M. [Q] [J] [C] de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [Q] [J] [C] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 octobre 2024 à 7h16, à la demande de [C] [D], sa mère, et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]et a été réadmis le 06 juin 2025 à 14h dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],en raison d’un échange verbal avec une enfant dont la mère a appelé la police sur fond de rupture de traitement depuis le 26 mai 2025 alors qu’il bénéficait d’uen sortie en ambulatoire.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 13 juin 2025 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Q] [J] [C] est nécessaire ene ce que le syndrôme dissociatif reste persistant avec peu d’adhésion aux soins , la prise de traitement en ambulatoire est à travailler.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Q] [J] [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS