TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00337
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTGX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025
DEMANDERESSE : LE :
Copie simple à :
- Me DUFLOS
- Me DUSCH
- pour annexer à la minute du jugement rectifié (avec mention sur la minute)
Copie exécutoire à :
- Me DUFLOS
S.A.S. JEROME G
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas DUFLOS de la SCP D’AVOCATS DUFLOS, avocats au barreau de POITIERS,
DEFENDEUR :
Monsieur [I] [Y]
demeurant Chez M. Et Mme [Y] [Adresse 2]
représenté par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Cyril BOUSSERON, Président
GREFFIER : Edith GABORIT
Jugement rendu sans audience (article 462 du code de procédure civile).
Jugement rectifié du 06 SEPTEMBRE 2024 (minute n°24/489, RG n°22/00098)
Vu le jugement rendu le 06 Septembre 2024,
Vu l' article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître Nicolas DUFLOS de la SCP D’AVOCATS DUFLOS le 07 Février 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée.
Vu le courrier de Me Sarah DUSCH en date du 14 mars 2025 ;
Statuant sans audience,
L’erreur est manifeste, en ce qu’a été mentionné Monsieur [C] [Y] à la place de Monsieur [I] [Y], elle sera rectifiée ainsi qu’indiqué dans le dispositif.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut selon un pourvoi en cassation,
Ordonne la rectification du jugement rendu le 06 Septembre 2024 (minute n°24/489, RG n°22/00098) en ce que :
aux pages 2, 3 et 4,
il convient de lire : “Monsieur [I] [Y]”,
en lieu et place de “Monsieur [Y] [C]” et “Monsieur [C] [Y]”
Dit que le reste demeure inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié, dont il ne pourra être délivré de copie exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Président
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