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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6XC NAC : 56E JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af1f195da062e09a0159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00337

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00337

    88M N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD4 __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b984f14adac90cdbaa
  • ca other ca_paris n° 25/00337

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/00337

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSID Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb87293c619cd1f7709b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00337

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFV2 Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69eb93c619cd1f80f9d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00337

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 25/00337

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6QB AFFAIRE : Société [O] C/ Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], S.C.I. [X] BARBUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf48cdc6046d47c8db46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00337

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LT Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 19 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0f5cdc6046d47c658a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00337

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX MINUTE N° : 26/00045 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b32cdc6046d473ca4f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00337

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00337

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [B] c/ [T] [E] S.A.R.L. AUTO CONNEXION exerçant sous la dénomination commerciale JE VENDS VOTRE AUTO.COM N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2WJ Copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331f6cdc6046d474e5bec
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00337

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQV7 N° Minute : DEMANDERESSE : SCI [1] Débiteur(s), trice(s) : [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735e993c619cd1febd16d
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00337

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00337

    DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOC AFFAIRE : [A] C/ S.A. ADIS DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5218cdc6046d477baccd
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00337

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00337

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 267 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 novembre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00031. APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea1cfcdc6046d4766ac93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00337

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00337

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYS Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dbccdc6046d47134f36
  • ca other ca_noumea n° 25/00337

    CA Noumea, 11 mai 2026, RG 25/00337

    N° de minute : 111/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 25/00337 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/1793) Saisine de la cour : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b618cdc6046d4770b19b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00337

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00337 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH2J N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde8ecdc6046d47f73e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00337

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b53acdc6046d4789d47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00337

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYON Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15374cdc6046d477fa687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00337

    TJ 73065, 13 avr. 2026, RG 25/00337

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d03acdc6046d4724c6fb
  • ca other ca_montpellier n° 25/00337

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00337

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant : Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89957cdc6046d47bc601c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00337

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZSW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c67fcdc6046d472403f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00337

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRA Minute TJ n° 257/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [A], [U] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c22cdc6046d473a6334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1