CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06083

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE7

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE7 dans une instance entre les parties suivantes :

Société RAMROS TRADING COMPANY SL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - [Adresse 2] (ESPAGNE)

Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240249

APPELANTE

ET

S.A. KLY GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - [Adresse 1]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474690

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la société RAMROS TRADING COMPANY SL de la décision rendue le 21 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A. KLY GROUPE,

Par conclusions notifiées par rpva le 3 juin 2025, la société RAMROS TRADING COMPANY SL s'est désistée de son appel,

Par conclusions notifiées par rpva le 10 juin 2025, la S.A. KLY GROUPE a accepté ce désistement et s'est désistée de son appel incident,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société RAMROS TRADING COMPANY SL de son désistement, de donner acte à la S.A. KLY GROUPE de son acceptation et de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,