Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06083
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z], [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca other ca_paris n° 24/06083
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/06083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Août 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/06083
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -TJ hors
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ca other ca_versailles n° 24/06083
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06083
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06083 - N
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 24/06083
TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 24/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06083 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDOX N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06083
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06083 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06083
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSZ Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06083
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [K] [P] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3P N° MINUTE : 13-2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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